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Régularisation : le mode d’emploi est enfin connu.

L’équipe de la DNVSF chargé des régularisations de comptes étrangers non déclarés – baptisé Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) - a enfin rencontré les avocats concernés le 23 octobre 2013 pour leur faire part des réponses au questionnaire que lui avait soumis l’IACF fin juillet. Marc Bornhauser assistait à la réunion en sa qualité de président du groupe de travail ayant élaboré ce questionnaire.

Certaines incertitudes demeurent, mais l’approche pragmatique adoptée par le STDR nous permet d’envisager de poursuivre notre assistance dans ce domaine et même d’étendre le champ de nos interventions aux contribuables qui détiennent leurs avoirs via des structures interposées du type fondation, trust ou société offshore (Panama, etc.).