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09.07.2016

Tribune de Marc Bornhauser dans l’AGEFI Actifs du 8 juillet 2016

Marc Bornhauser a réagi pour le magazine AGEFI Actifs aux décisions rendues par le Conseil Constitutionnel dans les affaires Cahuzac et Wildenstein sur la question du cumul des sanctions pénales et fiscales. Une version développée de sa tribune a été mise en ligne sur notre blog