un champ d’application plus restreint qui ouvre des perspectives de demande de restitution...
Les transmissions d’entreprises peuvent se faire à titre gratuit...
Les règles de sous-capitalisation qui limitent la déduction des charges...
Les managements package ont pour objectif essentiel d’aligner les intérêts...
La création et la localisation d’une société holding entrainent des conséquences...
La facturation des prestations de service intragroupe demeure une source...
Il existe plusieurs modes de détention d’un actif immobilier...
La directive 98/5/CE offre la possibilité à tout avocat ou toute...
Les employeurs français doivent suivre le processus DSN pour...
FISCALITÉ DES ACTIVITÉS
PROFESSIONNELLES EN FRANCE
ET À L’INTERNATIONAL
-
CONTENTIEUX FISCAL
FISCALITÉ DU PATRIMOINE
