ENJEUX ACTUELS

Accueil / Cryptomonnaie

Cryptomonnaie

La fiscalité est à très juste titre une préoccupation essentielle des détenteurs de Bitcoin et autres crypto-actifs.

Les multiples variations de cours intervenues au cours des derniers mois ont fait la fortune (et parfois l’infortune) de certains contribuables se retrouvant toutefois bien en peine de savoir selon quelles modalités et pour quel coût fiscal les opérations engagées sur les plates-formes d’échange de type Kraken ou autres devaient être déclarées en France.

C’est dans ce contexte que notre cabinet a développé une pratique spécifique l’ayant en particulier conduit, sur la demande de contribuables désireux de limiter l’imposition de leur plus-value, à faire annuler par le Conseil d’Etat, en avril 2018, l’instruction administrative qui prévoyait la taxation systématique des gains comme des revenus d’activités, ouvrant ainsi la voie à l’application de la flat taxdécidée quelques mois plus tard.

Outre cette activité de contentieux « préventif », notre cabinet apporte son soutien aux détenteurs de crypto-actifs dans les domaines suivants :

  • Analyse des situations passées et appréciation des risques de non-conformité ;
  • Appréciation de l’éligibilité du contribuable à une taxation selon le régime des plus-values privées plutôt que selon le régime des revenus d’activité BNC / BIC ;
  • Accompagnement dans la déclaration d’un cash-out ;
  • Interlocution avec l’administration fiscale en cas de contrôle ;
  • Structuration d’investissements futurs.