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Facturation intra-groupe : les solutions en matière de fixation de prix

La facturation des prestations de service intragroupe demeure une source importante de litiges fiscaux.

Les contribuables sont bien fondés à faire appel aux sociétés membres de leur groupe pour réclamer des services à leur profit. Ces dernières pourront ensuite elles-mêmessous-traiter la réalisation de ces prestations à d’autres.

Si,la jurisprudence souligne l’importance, pour l’administration fiscale, d’identifier avec rigueur le montant de l’avantage consenti à la société tiers, le contribuable doit être en mesure d’apporter des éléments de fait de nature à démontrer la réalité des services fournis et la pertinence de leur valorisation.

A défaut, l’administration pourra remettre en cause la déductibilité de ces frais et de la TVA les grevant.