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Structuration des activités à l’étranger : les choix de localisation de la holding

La création et la localisation d’une société holding entrainent des conséquences au regard du droit des sociétés et du droit fiscal qu’il ne faut pas négliger.

Plusieurs questions liées à l’imposition des dividendes, des plus ou moins-values et aux retenues à la source applicables, tant au regard des règles de droit interne que celles de droit international, doivent être résolues.

Mais avant tout il convient de déterminer les avantages et limites de la création d’une société holding dans le cadre de la restructuration d’un groupe, du renforcement d’un contrôle familial ou encore, en tant que véhicule d’acquisition d’entreprises.

Puis, lorsque la décision de créer la société hHolding est prise,il s’agit d’identifier les localisations possibles et d’analyser les avantages juridiques et fiscaux des différentes localisations y compris en termes de secret bancairetransparenceet,plus généralement,au regard des mesures anti-abus qui peuvent faire obstacle à certains choix.

Enfin, l’accompagnement dans le cadre de la mise en place de la société holding est nécessaire pour une prise de décision éclairée et une analyse des règles fiscales applicables durant la vie de la holding jusqu’à sa transmission voire sa liquidation.