ENJEUX ACTUELS

Accueil / Management Package

Management Package

Les managements packageont pour objectif essentiel d’aligner les intérêts des dirigeants suràceux de l’entreprise. 

Grâce à ces outils, le dirigeant devient immédiatement (ou à terme) un actionnaire stable et motivé de la société. 

A ce titre, la mise en place d’un management package nécessite de définir avec précision ses composants, à savoir :

  • Les modalités et conditions d’accession au capital ;
  • Le niveau de participation et le montant de l’investissement financier du dirigeant ;
  • Les droits du dirigeant sur les titres (nantissement, cessibilité, etc.).

Dès lors que ces éléments sont définis, l’entreprise dispose d’un large panel d’outilset de mécanismes juridiques tels que :

  • Les outils légaux d’intéressement des salariés et mandataires sociaux (stock-options, attribution gratuite d’actions, BSPCE, etc.) ;
  • L’émission de valeursmobilières spécifiques au profit des dirigeants (ABSA, OCA, etc.) ;
  • Les mécanismes conventionnels d’intéressement ou les clauses de rétrocession de plus-values prévus dans les pactes d’actionnaires. 

Le recours à des mécanismes non légaux peut exposer à des risques fiscaux non négligeables. En effet, l’administration se réserve notamment le droit de requalifier les gains réalisés par le dirigeant en traitements et salaires. Il convient donc, lors de leur mise en place, d’analyser les mécanismes envisagés afin d’anticiper et de limiter ces risques.