ENJEUX ACTUELS

Accueil / Transmission d’Entreprise : Solutions dans un Contexte International

Transmission d’Entreprise : Solutions dans un Contexte International

Les transmissions d’entreprises peuvent se faire à titre gratuit (donation/succession) ou à titre onéreux (vente). Dans le premier cas, il y aura essentiellement application des droits de donation ou succession, dans le second, l’opération peut entrainer une plus-value qui sera soumise à l’impôt.

Les opérations de transmission d’entreprise doivent donc être planifiées à l’avance. Par ailleurs, dans un contexte d’internationalisation des activités des sociétés et de leurs actionnaires, il convient de prendre en considération les solutions qui peuvent se présenter au niveau international. 

En effet, certains pays n’imposent pas les plus-values de cession réalisées par les personnes physiques alors que d’autres les imposent. Par ailleurs, les modalités de l’imposition varient. Il peut notamment s’agir d’une imposition à un taux forfaitaire ou selon un barème progressif. 

Ainsi, pour qu’un chef d’entreprise français bénéficie de la même plus-value après impôt qu’un chef d’entreprise belge, la valorisation de la société doit être 42 % supérieure du côté français. 

La même différence existe dans le cas de transmission d’entreprise à titre gratuit :,en effet, certains pays exonèrent totalement les transmissions. Toutefois, l’analyse du régime d’imposition de ces transmissions est plus complexe dans la mesure où il convient de prendre en compte le domicile fiscal du bénéficiaire, celui du donateur mais également le lieu d’établissement de la société dont les titres sont transmis. 

Enfin, la France avec le pacte Dutreil offre, sous réserve du respect de certaines conditions, la possibilité de transmettre les entreprises à un moindre coût fiscal. 

Il convient donc de prendre également en compte dans l’éventail dessolutionscelles offertes par la France.