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Assistance aux contrôles fiscaux et sociaux
L’engagement d’une procédure d’examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP) est un événement beaucoup plus lourd que la simple demande de renseignements, d’informations ou de justifications adressée par l’administration.
Réservée en pratique à certaines catégories de contribuables, en particulier lorsqu’elle est engagée par la DNVSF, cette procédure d’ESFP induit de multiples rendez-vous avec un inspecteur ainsi que la communication de nombreux documents justificatifs.
Notre cabinet assiste ses clients dès l’engagement de la procédure et assume la charge administrative de celle-ci en les représentant directement devant l’administration. Parallèlement, nos clients sont tenus au courant au jour le jour des diligences de l’administration fiscale et de ses points de questionnement particuliers.