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Structuration des groupes familiaux (pacte Dutreil…)
Notre cabinet a une grande expérience dans l’accompagnement des familles souhaitant organiser au mieux leur entreprise et préparer sa transmission.
Notre pratique ne consiste pas à imposer à nos clients des solutions juridiques toutes faites, mais au contraire à consacrer avant toute chose une écoute totale à leurs impératifs professionnels et personnels, et ce afin de dresser un tableau complet :
- des impératifs de gouvernance de l’entreprise familiale ;
- de l’évolution prévisible de l’environnement économique et des perspectives de l’entreprise ;
- des velléités de chacun des membres de la famille à s’investir ou non de manière personnelle dans la gestion ;
- de toute situation individuelle spécifique (mésentente, etc.).
Une fois cette phase achevée, nous proposons la validation et la mise en œuvre effective d’une structuration respectueuse des droits et objectifs de chacun, faisant appel à tout ou partie des outils juridiques à notre disposition (constitutions de holding, pactes Dutreil, pactes d’associés, donations en France où à l’étranger, rachats de participation, etc).
