ACTUALItés du cabinet

Marc Bornhauser va présider la conférence "Petit-Déjeuner" qu'organise l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux le 13 octobre 2013 à 8h30 à la Maison du Barreau de Paris sur la fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux.

Accompagnés de plusieurs avocats avocats membres de la Commission "Fiscalité du Patrimoine" de l'IACF, il interviendra aux côtés d'Antoine Magnant, administrateur civil en charge de la Sous-Direction C de la DLF.

L'objet de cette conférence sera de permettre à l'administration d'expliquer aux praticiens les solutions retenues dans l'instruction ayant commenté la récente réforme de la fiscalité des plus-values, dont certaines font l'objet de vives controverses.

Marc Bornhauser traitera plus particulièrement de la délicate question de l'absence d'abattement pour durée de détention sur les plus-values en report antérieures à 2000 et l'application des mêmes abattements sur les moins-values, sujets sur lesquels notre cabinet a saisi le Conseil d'Etat d'un Recours pour Excès de Pouvoir contre l'instruction et s'apprête à déposer dans ce cadre une question Prioritaire de Constitutionnalité sur laquelle nous reviendrons dans une prochaine actualité.