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VEILLE FISCALE SUR NOTRE BLOG

24.02.24
Réduction de Capital non Motivée par des Pertes : le Tribunal Administratif de Montpellier prend le Comité de l’Abus de Droit Fiscal à Rebrousse-Poil.
19.02.24
Réinvestissements éligibles à l’article 150-0B ter : La notion d’acquisition de titres donnant le contrôle est appréciée littéralement par le Conseil d’Etat
14.02.24
Pacte « Dutreil » : La Jurisprudence Confirme les Conditions Restrictives de l’Engagement Réputé Acquis

ACTUALITÉS DU CABINET

03.01.24
Toute l’équipe du Cabinet Bornhauser vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2024...
18.12.23
Le cabinet Bornhauser vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année...
15.11.23
Marc Bornhauser est interviewé dans le magazine Le Particulier sur les nouveaux outils du contrôle fiscal....