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Actualités

fiscalité patrimoniale, optimisation fiscale et régularisation fiscale

Veille fiscale sur notre blog

22, déc 2017 - A successful outcome of our challenge against the French tax regime on trusts
15, déc 2017 - Succès de notre QPC sur le régime fiscal des trusts en matière d’ISF.
09, déc 2017 - PC sur le plafonnement de l’ISF : le Rapporteur public propose sa non-transmission
23, nov 2017 - Plus-values en report et Droit Européen : les conclusions de l’avocat général sont publiées.
19, nov 2017 - Remaniement par l’Assemblée Nationale des clauses anti-abus de l’IFI.
31, oct 2017 - Abus d’une convention internationale : le Conseil d’Etat confirme la position de la CAA Versailles
27, oct 2017 - L’exonération de la plus-value de cession de la résidence principale ne bénéficie bien qu’aux résidents.
22, oct 2017 - La CAA Paris rappelle que les traités fiscaux ne sont applicables qu’aux seules sociétés résidentes.
06, oct 2017 - Impôt sur la Fortune Immobilière : la clause anti-abus qui pourrait aller trop loin
29, sep 2017 - État des lieux de nos REP/QPC

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Actualités de notre cabinet

05, avr 2017 - "Et si j'étais Ministre de l'Economie et des Finances" : Hervé Israël interviewé - [...]
20, fév 2017 - Marc Bornhauser publie dans Droit & Patrimoine - [...]
01, jan 2017 - Le Cabinet Bornhauser s’agrandit. - [...]
23, déc 2016 - Bonne année 2017 - [...]
14, déc 2016 - Bornhauser avocats, specialisé en droit fiscal, rappel de nos compétences - [...]
13, nov 2016 - Conférence sur « La Holding Patrimoniale : Nouvelle Cible de l’Abus de Droit ». - [...]
30, oct 2016 - Le Cabinet Bornhauser Ouvre son Premier Cabinet Secondaire à Bayonne - [...]
22, sep 2016 - Marc Bornhauser intervient au congrès des experts-comptables - [...]

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