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fiscalité patrimoniale, optimisation fiscale et régularisation fiscale

Veille fiscale sur notre blog

03, fév 2019 - Contrat d’Assurance-Vie Accepté et ISF : La Cour de Cassation se Prononce en Faveur de l’Exonération
15, jan 2019 - Échec de notre QPC sur le plafonnement de l’Impôt sur la Fortune Immobilière
10, jan 2019 - Ne fait pas du « Metro Holding » qui veut.
14, déc 2018 - Affaire Lupa : une « happy end » à l’horizon ?
07, déc 2018 - Apport-cession et abus de droit : la jurisprudence du Conseil d’Etat est-elle conforme à la Directive « Fusions » ? (2ème partie)
04, déc 2018 - Le Cabinet Bornhauser annonce l’ouverture officielle de la campagne contentieuse PUMA 2 (2017)
30, nov 2018 - Apport-cession et abus de droit : la jurisprudence du Conseil d’Etat est-elle conforme à la Directive « Fusions » ? (1ère partie)
25, nov 2018 - Cumul des sanctions fiscales et pénales en cas d’absence de déclaration : nihil novi sub soli
19, nov 2018 - La responsabilité fiscale du dirigeant d’entreprise : que faut-il plaider ?
12, nov 2018 - Réforme de la PUMA : le Sénat dévoile le pot-aux-roses.

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Actualités de notre cabinet

01, juin 2018 - Marc Bornhauser interviewé par Décideurs. - [...]
28, mai 2018 - Nicolas Canetti publie deux articles relatifs à la fiscalité du Bitcoins - [...]
07, mai 2018 - Conférence petit-déjeuner le 28 juin 2018 sur les recours possibles contre les Prélèvements Sociaux. - [...]
26, avr 2018 - Nicolas Canetti cité dans les Echos - [...]
25, avr 2018 - Le Conseil d'Etat annule l'instruction administrative sur la fiscalité des cryptomonnaies. - [...]
23, fév 2018 - LOI DE FINANCES POUR 2018 
& 
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 - [...]
25, jan 2018 - Trophées du droit et classements Decideurs 2018 - [...]
19, jan 2018 - La Cotisation Maladie Subsidiaire « PUMA » 2016 est illégale. - [...]

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