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Actualités

fiscalité patrimoniale, optimisation fiscale et régularisation fiscale

Veille fiscale sur notre blog

29, sep 2017 - État des lieux de nos REP/QPC
22, sep 2017 - Comptes étrangers non déclarés : Une ultime chance de les régulariser à moindre coût
16, sep 2017 - QPC sur les trusts : le Rapporteur Public propose sa transmission au Conseil Constitutionnel
01, sep 2017 - Plus-values exonérées et plafonnement ISF : une nouvelle QPC en préparation
04, aoû 2017 - Le Conseil d’Etat saisit le Conseil Constitutionnel de deux QPC avant la pause estivale
29, juil 2017 - A first victory in our litigation against the French Trust tax regime
20, juil 2017 - Une première victoire dans la contestation du nouveau régime fiscal des trusts.
11, juil 2017 - Plus-values sur titres des dirigeants partant à la retraite : le Conseil Constitutionnel privilégie le coefficient d’érosion monétaire
10, juil 2017 - Le I de l’article 757 B du CGI sur la sellette
02, juil 2017 - Régime fiscal des trusts : les QPC sont déposées.

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Actualités de notre cabinet

20, fév 2016 - Avocats spécialisés en gestion de patrimoine, toujours "Incontournable". - [...]
17, fév 2016 - Chronique de Droit Fiscal dans la Revue Droit & Patrimoine - [...]
19, jan 2016 - Le Cabinet Bornhauser distingué « Trust & Estate Law Firm of the Year in France ». - [...]
16, jan 2016 - Intervention de Marc BORNHAUSER aux Journées de l'ingénierie Patrimoniale 2016 - [...]
07, jan 2016 - Marc Bornhauser interviewé dans CAPITAL - [...]
06, jan 2016 - Marc Bornhauser interviewé dans CHALLENGE Soir - [...]
04, jan 2016 - Bonne année 2016 - [...]
30, nov 2015 - Marc Bornhauser Répond aux Questions de C'EST À VOUS, le Magazine du MEDEF PARIS - [...]

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