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fiscalité patrimoniale, optimisation fiscale et régularisation fiscale

Veille fiscale sur notre blog

09, déc 2017 - PC sur le plafonnement de l’ISF : le Rapporteur public propose sa non-transmission
23, nov 2017 - Plus-values en report et Droit Européen : les conclusions de l’avocat général sont publiées.
19, nov 2017 - Remaniement par l’Assemblée Nationale des clauses anti-abus de l’IFI.
31, oct 2017 - Abus d’une convention internationale : le Conseil d’Etat confirme la position de la CAA Versailles
27, oct 2017 - L’exonération de la plus-value de cession de la résidence principale ne bénéficie bien qu’aux résidents.
22, oct 2017 - La CAA Paris rappelle que les traités fiscaux ne sont applicables qu’aux seules sociétés résidentes.
06, oct 2017 - Impôt sur la Fortune Immobilière : la clause anti-abus qui pourrait aller trop loin
29, sep 2017 - État des lieux de nos REP/QPC
22, sep 2017 - Comptes étrangers non déclarés : Une ultime chance de les régulariser à moindre coût
16, sep 2017 - QPC sur les trusts : le Rapporteur Public propose sa transmission au Conseil Constitutionnel

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Actualités de notre cabinet

18, mai 2016 - Marc Bornhauser Auditionné par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale - [...]
01, avr 2016 - Trophée du Droit : le Cabinet Bornhauser distingué dans la catégorie "Contentieux Fiscal et Gestion de Patrimoine" - [...]
10, mar 2016 - Conférence IACF sur les Echanges Automatiques d’Information Applicables aux Personnes Physiques - [...]
20, fév 2016 - Avocats spécialisés en gestion de patrimoine, toujours "Incontournable". - [...]
17, fév 2016 - Chronique de Droit Fiscal dans la Revue Droit & Patrimoine - [...]
19, jan 2016 - Le Cabinet Bornhauser distingué « Trust & Estate Law Firm of the Year in France ». - [...]
16, jan 2016 - Intervention de Marc BORNHAUSER aux Journées de l'ingénierie Patrimoniale 2016 - [...]
07, jan 2016 - Marc Bornhauser interviewé dans CAPITAL - [...]

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