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VEILLE FISCALE SUR NOTRE BLOG

02.06.26
Trésorerie excédentaire des entreprises et régime « Dutreil » : Un avertissement ferme de la Cour de cassation
29.05.26
Principe de légalité du droit communautaire : la CEDH dira la messe.
10.05.26
Apport de titres correspondant à un Management Package : Le Conseil d’Etat recadre la Cour de Paris

ACTUALITÉS DU CABINET

12.09.24
Article de Marc Bornhauser dans la revue Droit Fiscal...
25.06.24
Marc Bornhauser a été interviewé le 24 juin 2024 par Mireille Weinberg pour la revue Capital....
24.04.24
Grande Conférence sur l’abus de droit...