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Actualités

fiscalité patrimoniale, optimisation fiscale et régularisation fiscale

Veille fiscale sur notre blog

22, sep 2017 - Comptes étrangers non déclarés : Une ultime chance de les régulariser à moindre coût
16, sep 2017 - QPC sur les trusts : le Rapporteur Public propose sa transmission au Conseil Constitutionnel
01, sep 2017 - Plus-values exonérées et plafonnement ISF : une nouvelle QPC en préparation
04, aoû 2017 - Le Conseil d’Etat saisit le Conseil Constitutionnel de deux QPC avant la pause estivale
29, juil 2017 - A first victory in our litigation against the French Trust tax regime
20, juil 2017 - Une première victoire dans la contestation du nouveau régime fiscal des trusts.
11, juil 2017 - Plus-values sur titres des dirigeants partant à la retraite : le Conseil Constitutionnel privilégie le coefficient d’érosion monétaire
10, juil 2017 - Le I de l’article 757 B du CGI sur la sellette
02, juil 2017 - Régime fiscal des trusts : les QPC sont déposées.
29, juin 2017 - L’usufruit viager est amortissable.

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Actualités de notre cabinet

11, sep 2016 - Marc Bornhauser aux 2èmes Apartés de Droit & Patrimoine - [...]
19, juil 2016 - Déménagement du Cabinet Bornhauser - [...]
09, juil 2016 - Tribune de Marc Bornhauser dans l’AGEFI Actifs du 8 juillet 2016 - [...]
27, mai 2016 - Marc Bornhauser élu au Conseil Exécutif de l'Académie Internationale du Droit des Succession et des Trusts - [...]
18, mai 2016 - Marc Bornhauser Auditionné par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale - [...]
01, avr 2016 - Trophée du Droit : le Cabinet Bornhauser distingué dans la catégorie "Contentieux Fiscal et Gestion de Patrimoine" - [...]
10, mar 2016 - Conférence IACF sur les Echanges Automatiques d’Information Applicables aux Personnes Physiques - [...]
20, fév 2016 - Avocats spécialisés en gestion de patrimoine, toujours "Incontournable". - [...]

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