Vous êtes ici

Actualités

fiscalité patrimoniale, optimisation fiscale et régularisation fiscale

Veille fiscale sur notre blog

12, jan 2018 - Haro sur le PUMA
22, déc 2017 - A successful outcome of our challenge against the French tax regime on trusts
15, déc 2017 - Succès de notre QPC sur le régime fiscal des trusts en matière d’ISF.
09, déc 2017 - PC sur le plafonnement de l’ISF : le Rapporteur public propose sa non-transmission
23, nov 2017 - Plus-values en report et Droit Européen : les conclusions de l’avocat général sont publiées.
19, nov 2017 - Remaniement par l’Assemblée Nationale des clauses anti-abus de l’IFI.
31, oct 2017 - Abus d’une convention internationale : le Conseil d’Etat confirme la position de la CAA Versailles
27, oct 2017 - L’exonération de la plus-value de cession de la résidence principale ne bénéficie bien qu’aux résidents.
22, oct 2017 - La CAA Paris rappelle que les traités fiscaux ne sont applicables qu’aux seules sociétés résidentes.
06, oct 2017 - Impôt sur la Fortune Immobilière : la clause anti-abus qui pourrait aller trop loin

Pages

Actualités de notre cabinet

22, sep 2016 - Marc Bornhauser intervient au congrès des experts-comptables - [...]
11, sep 2016 - Marc Bornhauser aux 2èmes Apartés de Droit & Patrimoine - [...]
19, juil 2016 - Déménagement du Cabinet Bornhauser - [...]
09, juil 2016 - Tribune de Marc Bornhauser dans l’AGEFI Actifs du 8 juillet 2016 - [...]
27, mai 2016 - Marc Bornhauser élu au Conseil Exécutif de l'Académie Internationale du Droit des Succession et des Trusts - [...]
18, mai 2016 - Marc Bornhauser Auditionné par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale - [...]
01, avr 2016 - Trophée du Droit : le Cabinet Bornhauser distingué dans la catégorie "Contentieux Fiscal et Gestion de Patrimoine" - [...]
10, mar 2016 - Conférence IACF sur les Echanges Automatiques d’Information Applicables aux Personnes Physiques - [...]

Pages