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Conférence IACF sur les Echanges Automatiques d’Information Applicables aux Personnes Physiques

L’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise le 24 mars 2016 à 14h30 à la Maison du Barreau de Paris une conférence sur les échanges automatiques d’information concernant les personnes physiques.

Cette conférence sera présidée par Marc Bornhauser qui en assurera l’introduction. Y interviendront Olivier Sivieude, Directeur du Contrôle Fiscal, Thierry Viu, Chef du Bureau CF3, Edouard Marcus, Administrateur civil en charge de la Sous-Direction E de la DLF, Caroline Malcolm, OCDE, Marc Bugnon, Directeur suppléant de l'Administration Fédérale Suisse des Contributions, Alexandre Dumas, son adjoint, ainsi que nos confrères Eric Ginter et François Tripet.

Cette conférence devrait donner l’occasion à l’administration de préciser quand la Circulaire « Cazeneuve » cessera d’être applicable, sachant que pour un certain nombre d’Etats, la collecte des informations concernant les contribuables français qui y détiennent un compte bancaire ou un contrat d’assurance-vie a déjà commencé. Pour la Suisse, cette collecte concernera tous les contribuables français qui seront titulaires d’un compte au 1er janvier 2017.

Rappelons à cet égard qu’une fois que l’information est collectée par l’Etat étranger, elle sera automatiquement transmise au fisc français, même si cette transmission n’interviendra que plus tard. En d’autres termes, tout contribuable français qui détient un compte non déclaré dans l’un des 54 Etats qui ont déjà commencé à collecter les données (dont la Belgique, le Luxembourg, les Iles Anglo-Normandes, le Liechtenstein, les Iles Vierges Britanniques, l’Ile de Man et Saint-Marin) est d’ores et déjà assuré d’avoir prochainement à rendre des comptes à l’administration fiscale française et serait donc bien avisé de se mettre en règle tant qu’il en est encore temps. Ceux qui ont un compte en Suisse bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’à la fin de l’année 2016, mais ensuite il sera trop tard.

Compte-rendu de la conférence à lire sur notre Blog.