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Nos honoraires pour contester l’augmentation rétroactive de la CSG sur les plus-values sont fixés

Comme annoncé sur le blog (https://blog.bornhauser-avocats.fr/index.php/2018/08/30/laugmentation-retroactive-des-cotisations-sociales-portant-sur-les-plus-values-sur-titres-realisees-en-2017-est-contraire-a-la-garantie-des-droits/), nous assistons nos clients dans leur contestation de la hausse rétroactive de la CSG qu’ils ont subie sur leurs plus-values cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées en 2017.

Nos honoraires, qui couvrent la totalité de la procédure jusqu’à son terme, seront fixés selon le barème suivant :

  • Enjeu inférieur à 40.000 € : 1.000 € HT d’honoraire forfaitaire fixe, majoré en cas de succès d’un honoraire de résultat de 25 % HT ;
  • Enjeu compris entre A  40.000 € et 100.000 € : 3.000  € HT d’honoraire forfaitaire fixe et 25 % HT d’honoraire de résultat sur lequel s’imputer à l’honoraire fixe ;
  • Enjeu supérieur à 100.000 € : 4.000 € HT d’honoraire forfaitaire fixe et 20 % HT d’honoraire de résultat sur lequel s’imputer à l’honoraire fixe.

 Pour les montants supérieurs à 200.000 €, nous consulter pour une tarification spéciale.