ACTUALItés du cabinet

Marc Bornhauser présidera le 10 février 2015 à 8h30 à la Maison du Barreau une conférence « Petit-Déjeuner » organisée par l’IACF sur l’actualité des régularisations, qu’il animera avec ses confrères Eric Ginter et Didier Laforge et à laquelle participeront Mesdames Maïté Gabet, Directrice de la DNVSF, et Béatrice Brethomé, Directrice du STDR.

Cette conférence clarifiera notamment les délais qui viennent d’être fixés par la Circulaire Sapin du 10 décembre 2014 qui fixe au 30 mars 2015 la date limite des dossiers complets dont les contribuables se sont signalés auprès du STDR  avant le 30 juin 2014, ceci sous peine de perdre les réductions d’amendes et de pénalités accordées par les Circulaires Cazeneuve.

Notre cabinet sera bien entendu en mesure de déposer tous les dossiers concernés en temps et en heure et pourra même assister les contribuables qui viendront à l’avenir le consulter pour régulariser leur situation et qui n’auront pour ce faire qu’un délai de 6 mois.