ACTUALItés du cabinet

Les contribuables français qui détiennent des actifs non déclarés à l’étranger (cas typique des « comptes en Suisse ») peuvent désormais régulariser leur situation en toute sécurité juridique.

Pour les intéressés , il y a en effet urgence à agir car il devient de plus en plus probable qu’un échange global d’informations interviendra à compter du 1er janvier 2015 (dans 1 an et demi seulement).

Notre cabinet a une grande expérience des diverses procédures de régularisation et a régularisé la situation de nombreux contribuables, que ce soit auprès de la « cellule de dégrisement » créée par le Ministre Woerth (qui a fermé fin 2010) ou auprès de la cellule « officieuse » qui lui a succédé jusqu’en octobre 2012, voire la DNVSF lors de contrôles fiscaux suite à la « liste des 3.000 noms » volée chez HSBC Private Bank Suisse.

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes infomations sur la procédure à suivre et sur ses conséquences financières.