Suppression de l’impôt sur la fortune pour les placements financiers, imposition des revenus financiers au taux proportionnel de 30 %, le climat fiscal français sur le patrimoine s’est si considérablement amélioré depuis la dernière élection présidentielle que nombre d’exilés fiscaux partis au cours de vingt dernières années commencent à considérer leur pays différemment.
Certains s’interrogent même sur l’intérêt de franchir dans l’autre sens le Quiévrain, la Manche ou les Vosges comme César a franchi le Rubicon. Ceci d’autant plus que les avantages compétitifs de nos voisins se sont réduits comme peau de chagrin : limitation à 15 ans du régime britannique applicable aux « non dom », disparition de la convention fiscale franco-suisse en matière de droits de succession, explosion du coût des forfaits fiscaux helvétiques, tentatives de taxation des plus-values privées et imposition des comptes-titres en Belgique, etc. Et si le Portugal et l’Italie proposent des régimes fiscaux intéressants aux contribuables aisés qui s’y installent, qui a envie de vivre dans un pays dont il ne maitrise pas la langue ? Des pays qui n’ont de surcroît pas fait preuve d’une gestion exemplaire de leurs finances publiques…
Alors, pourquoi pas la France ? Sans être un paradis fiscal, force est de constater que notre pays est l’un des rares où si un contribuable consomme son patrimoine tout en logeant ses revenus (patrimoniaux ou autres) dans des structures étanches (assurance-vie, société soumise à l’impôt sur les sociétés, etc.), il ne sera pas imposable sur ses revenus latents capitalisés. Grâce au plafonnement de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, un contribuable possédant un patrimoine important, même immobilier, pourra ne payer personnellement aucun impôt. Avec l’assurance que cela ne changera pas puisque le principe de l’imposition des seuls revenus réalisés a valeur constitutionnelle depuis la décision n° 2012-662 DC.
Il y a toutefois un gros point noir : le jour de son arrivée en France, le patrimoine mondial du contribuable qui désire s’y installer va relever des droits de succession français, dont le taux marginal supérieur s’élève à 45 % au-delà de 1.805.677 € par part, ce qui est très élevé par rapport à nos voisins. Et une fois installé en France, les optimisations possibles sont difficiles à mettre en œuvre pour les contribuables ayant ce profil : s’agissant très souvent de retraités, la loi « Dutreil » et son abattement de 75 % sur les biens professionnels paraissent hors de portée. Restent les bois et forêts, mais l’on conviendra aisément de la difficulté de recommander cette solution, sauf à un chasseur passionné et encore…
Cet inconvénient majeur peut toutefois parfaitement disparaître avec une planification effectuée AVANT le retour en France. Notre cabinet a développé une expertise dans ce domaine et se tient à la disposition des personnes qui désirent venir – ou revenir – s’installer en France mais qui ne veulent pas que le petit paradis fiscal qu’ils pourront y construire ne se transforme en grand cauchemar fiscal pour leurs enfants.