NOTRE EXPERTISE

Au décès d’une personne, sa succession est ouverte chez un notaire désigné par les héritiers ou bien par le défunt lui-même. Le notaire doit alors rédiger un acte de notoriété établissant l’existence d’héritiers du défunt dans leur ordre successoral, ainsi que l’existence ou non d’un testament, olographe, international ou authentique. Une fois l’inventaire des biens et des dettes du défunt effectué, le notaire doit déposer une déclaration de succession auprès de l’Administration fiscale et rédiger un acte liquidatif successoral, préalable au partage. Les héritiers peuvent ne pas être d’accord sur le contenu de cette déclaration ou encore sur l’acte liquidatif et enfin sur le partage.

En étroite collaboration avec les notaires, notre cabinet intervient donc à toutes les phases de la succession, en fournissant des prestations d’assistance et de conseil aux héritiers. Formés à la technique de la négociation raisonnée, nous essayons de privilégier les accords familiaux, au besoin par la rédaction de pactes de famille qui pourront faire l’objet d’une homologation judiciaire. Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, nous accompagnons aussi nos clients en cas de contentieux successoraux devant toutes les juridictions : actions judiciaires en partage successoraux, en réduction de libéralités excessives, pour atteintes à la réserve héréditaire, en contestation de testaments, etc.