ACTUALItés du cabinet

La CMS 2016 concerne 55.000 personnes qui, ayant eu en 2016 de faibles revenus professionnels (moins de 4.000 €), doivent verser à l’URSSAF une cotisation égale à 8 % de leurs revenus patrimoniaux. Elle doit être acquittée dans les 30 jours de sa mise en recouvrement par l’URSSAF, qui en pratique la réclame depuis le courant du mois de décembre 2017.

Pour notamment les motifs que nous avons exposés sur notre blog (http://blog.bornhauser-avocats.fr/index.php/2018/01/12/haro-sur-le-puma/) mais également d’autres arguments plus casuels, nous considérons que cette cotisation est illégale. Pour certains de nos clients, nous avons déjà saisi la Commission des Recours Amiables de l’URSSAF Orléans pour en obtenir la décharge.

Nous croyons tellement à la pertinence de nos arguments que nous proposons une tarification fondée pour l’essentiel sur un honoraire de résultat. Nous pouvons également intervenir en sous-traitance de confrères. Compte tenu des frais inhérents à toute procédure judiciaire, nous ne pouvons pas assurer la défense des « assurés » concernés lorsque leur cotisation est inférieure à 20.000 €.

Pour de plus amples renseignements, merci de vous adresser à Maîtres Marc Bornhauser (mbornhauser@bornhauser-avocats) et Nicolas Philippe (nphilippe [at] bornhauser-avocats.fr) par courriel exclusivement.