fiscalité patrimoniale, optimisation fiscale et régularisation fiscale

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Marc Bornhauser Auditionné par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale

En sa qualité d’administrateur et de Président de la Commission « Fiscalité du Patrimoine » de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, Marc Bornhauser a été auditionné le 18 mai 2016 par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Avec Frédéric Teper qui intervenait sur les questions de fiscalité des entreprises, il accompagnait le Président de l’Institut Stéphane Austry pour un échange de vues stimulant avec les parlementaires.
 
Le but de cette audition était de sensibiliser la Représentation Nationale sur le rôle de l’avocat fiscaliste, tant dans le cadre de la défense du contribuable (contrôle fiscal, régularisation de situations frauduleuses) que du conseil qu’il lui apporte pour l’aider à s’assurer de la conformité de ses choix économiques avec la norme fiscale. L’accent a été mis sur l’impérieuse nécessité pour les parlementaires de s’assurer que les textes qu’ils votent sont bien conformes aux normes supérieures (Constitution, Traités Européens, Convention Européenne des Droits de l’Homme) afin d’éviter qu’une censure de la loi ou une condamnation de la France ne se traduise par des remboursements très onéreux pour l’Etat.
 
Pour visionner son intervention, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3936253_573c266140fde.commission-des-finances--m-stephane-austry-pdt-de-l-iacf-18-mai-2016

puis de cliquer directement sur son nom dans le menu de droite, ainsi que sur l’Echange de Vues où il intervient à nouveau.