Mardi 12 avril 2016 à 9h30 se tenait l’audience de la QPC n° 2016-538 dans laquelle nous avions demandé à intervenir dans l’intérêt de plusieurs de nos clients.
Avec nos confrères Buffat et Dillemans, auteurs de la QPC, et Bourgeois et Obadia, qui avaient également demandé à intervenir, nous nous étions préalablement répartis les rôles, ce qui a un peu surpris le président Fabius qui a vu l’ordre de son audience légèrement bouleversé. Mais il s’est de bonne grâce prêté à l’exercice qui avait un seul but : éviter que nous disions et redisions les mêmes choses de manière à rendre l’audience plus vivante.
Nous vous laissons apprécier le résultat ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/v...
Marc Bornhauser intervient à la 19ème minute.
La décision sera rendue le 22 avril 2016 à 10h. Nous espérons bien qu’elle nous sera favorable.