ACTUALItés du cabinet
13.11.2016
Conférence sur « La Holding Patrimoniale : Nouvelle Cible de l’Abus de Droit ».
Aux côté de ses confrères Anthony Bertrand et Yves-Jean Le Cam et de Me Roussel, notaire, Marc Bornhauser interviendra jeudi 17 novembre lors d’une conférence co-organisée à Lille par l’IACF et l’ACE sur ce thème très « tendance ». Outre la clause anti-abus du nouvel article 119 ter 3 du CGI, il évoquera l’article 4 du projet de loi de finances pour 2017, qui contient une nouvelle règle visant à sanctionner l’utilisation de structures interposées dans un but d’optimisation du plafonnement de l’ISF.
La conférence se tiendra de 17h à 19h à la Cité des Echanges à Marcq-en-Baroeul. Inscription auprès de l’IACF [ici].