Honoraires
Entrée en relation avec le client
Le premier rendez-vous ne donne pas lieu à facturation s’il aboutit à une prise en charge du dossier par le cabinet.
En revanche, si le premier rendez-vous permet de répondre immédiatement à la problématique du client ou si le client ne donne pas suite à ce rendez-vous, il est facturé au temps passé.
Nos méthodes de fixation des honoraires
Nos honoraires sont fixés en toute transparence avec le client. La fixation des honoraires fait systématiquement l'objet d'une discussion préalable.
Conformément aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat, le cabinet retient trois méthodes de fixation des honoraires :
- Facturation au temps passé
En règle générale, les honoraires du cabinet sont déterminés sur la base du temps passé sur un dossier selon un taux horaire fixé entre 150 et 400 euros HT en fonction de différents critères liés :
• à la difficulté de l'affaire ;
• à l'expérience de l'avocat en charge du dossier.
Le détail des taux horaires appliqué est le suivant :
Associés : 460 €
Collaborateurs seniors : entre 200 € et 300 €
Collaborateurs juniors : entre 150 € et 200 €
Stagiaires : 70 €
Même s'il est difficile de fixer à l'avance de manière précise le nombre d'heures qui devra être consacré au dossier, le Cabinet s'engage à communiquer lors du premier rendez-vous une estimation des honoraires liés à son intervention.
- Facturation d’un honoraire forfaitaire
En accord avec le client, il peut être décidé de fixer une facturation déterminée de manière globale et forfaitaire.
Dans ce cas, les honoraires couvrent toutes les diligences juridiques ou fiscales accomplies, mais ne comprennent ni les débours, ni les dépens, ni la rémunération des autres intermédiaires (tels que les formalistes, les huissiers, les avocats au Conseil, etc…).
Ce mode de facturation donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires fixant le montant du forfait et les prestations concernées.
- Facturation d’un honoraire de résultat
La loi prévoit que « l'avocat est en droit de solliciter et d'obtenir des honoraires de résultat à titre complémentaire, en fonction du résultat ou du service rendu. »
L'honoraire de résultat ne peut constituer la seule rémunération.
Ce mode de facturation donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires indiquant le montant de l’honoraire fixe ainsi que la méthode de détermination de l’honoraire de résultat (pourcentage du montant des dégrèvements obtenus ou de l’économie d’impôt réalisée).
