ACTUALItés du cabinet

Le 8 novembre à 8h30 à la maison du barreau, Marc Bornhauser co-animera une conférence « petit-déjeuner » de deux heures sur le démembrement de propriété. Aux côtés de Christophe Rontschevsky, Rémy Gentilhomme et Jean-François Desbuquois, il traitera des questions relatives au quasi-usufruit : les biens pouvant y être soumis, la possibilité de réévaluer la créance du nu-propriétaire, la donation-cession avec réserve de quasi-usufruit et la déduction de la dette de restitution de l’assiette de l’IFI.

Les inscriptions peuvent être effectuées ici : Questions récentes relatives au démembrement de propriété – IACF