ACTUALItés du cabinet

Le tome 64 des Archives de Philosophie du Droit vient de paraître sous le titre L’Avocat-e. [ICI]

Il contient un article de Marc Bornhauser intitulé L’Avocat et le Droit Fiscal, dans lequel l’auteur analyse de l’évolution de l’activité de l’avocat fiscaliste depuis ces 30 dernières années, marquées par un renforcement croissant des pouvoirs du fisc et la volonté des pouvoirs publics de restreindre le rôle de conseil de l’avocat à la simple compliance, mais aussi par le développement du champ de son activité contentieuse grâce à l’introduction de la Question Prioritaire de Constitutionnalité et un usage plus fréquent du Recours pour Excès de Pouvoir et des Questions Préjudicielles européennes.