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Régularisation fiscale des comptes à l'étranger - circulaire Cazeneuve
Rappel de la circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013 et de la mise à jour de la circulaire Cazeneuve du 12 décembre 2013 dans le cadre de la régularisation fiscale des avoirs et comptes à l'étranger.
Suivant les recommandations de la circulaire Cazeneuve, cette régularisation fiscale des comptes à l'étranger se fait auprès de du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR).
CIRCULAIRE CAZENEUVE du 21 juin 2013 (Maj 12 décembre 2013) - Synthèse
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Origine des avoirs |
Barème appliqué |
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Taux de la majoration pour manquement délibéré |
Amende plafonnée pour chaque manquement déclaratif
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Avoirs reçus dans le cadre d’une succession ou d’une donation |
15 %
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à 1,5 % de la valeur des avoirs au 31 décembre de l’année concernée
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Avoirs constitués par le contribuable lorsqu’il ne résidait pas fiscalement en France |
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Autres origines (ex : avoirs constitués par le contribuable lorsqu’il résidait fiscalement en France) |
30 %
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à 3 % de la valeur des avoirs au 31 décembre de l’année concernée |
Télécharger la circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013 CAZ
Télécharger la mise à jour de la circulaire Cazeneuve du 12 décembre 2013