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01.06.23
Prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie en unités de compte se dénouant par décès : d’autres contentieux prospèrent
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24.05.23
La jurisprudence Quenener étendue aux trusts ?
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03.05.23
Compte étranger non déclaré et article 755 du CGI : la Cour d’Appel de Versailles refuse d’appliquer la jurisprudence européenne

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02.03.15
prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents : la messe est partiellement dite....
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23.02.15
Avocats spécialisés en gestion de patrimoine, "Incontournable"....
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23.12.14
Nouvelle conférence de l’IACF sur les régularisations...