NOTRE EXPERTISE

A l’issue de diverses opérations de contrôle et autres diligences engagées par l’administration fiscale (dont le contribuable n’est d’ailleurs pas nécessairement averti), celle-ci peut décider d’engager un redressement.

Elle doit alors en avertir le contribuable en lui notifiant une proposition de rectification qui expose les motifs de droit et de fait retenus par le service tout en présentant un chiffrage des impositions supplémentaires, intérêts de retard et pénalités que le contribuable est susceptible de se voir réclamer. Le contribuable est alors invité à présenter des observations en réponse à cette proposition de rectification, discipline pour laquelle notre cabinet dispose d’une expérience particulièrement reconnue.

Nous proposons en premier lieu à nos clients d’analyser la proposition de rectification qu’ils ont reçue et d’évaluer les chances de diminution totale ou partielle du redressement mis à leur charge, sachant que notre intervention dans les dossiers de redressement aboutit généralement à d’excellents résultats. 

En effet, l’intervention de notre cabinet peut concourir à dissiper un malentendu factuel entre l’administration fiscale et le contribuable, dans l’hypothèse où ce dernier ne serait pas parvenu à expliquer la teneur de sa situation ou aurait fourni des éléments de preuve non pertinents.

Notre cabinet peut également remettre en cause les motifs de droit invoqués par l’administration fiscale lorsque celle-ci s’écarte, au détriment du contribuable, de la stricte application des règles fiscales.

Enfin, la vérification du calcul des impositions supplémentaires n’est pas à négliger.

En cas de désaccord persistant entre notre position et celle des services fiscaux, nous proposons à nos clients de les accompagner dans tous les recours disponibles, y compris devant le juge de l’impôt.