NOTRE EXPERTISE

Notre cabinet étudie les modalités et conséquences fiscales du transfert du domicile des contribuables (qu’ils quittent la France ou qu’ils s’y installent) et les accompagne dans la mise en œuvre de leurs obligations fiscales.

Il s’agit à la fois de la partie la plus médiatisée de l’assistance des conseils fiscaux aux particuliers et de sa forme la moins bien comprise.

En effet, loin du cliché d’une exfiltration « clés en mains » fournie sur demande, notre assistance porte de manière très générale sur les conseils fiscaux requis à l’occasion de tout projet de mobilité internationale.

Il s’agit entre autres :

- de caractériser la résidence fiscale réelle d’un contribuable en fonction d’une analyse de circonstances pouvant mêler plusieurs Etats (séjour du contribuable dans plusieurs Etats, famille du contribuable dans un Etat A pendant que le contribuable lui-même travaille dans un Etat B) ;

- en cas de changement d’Etat de résidence, de respecter les obligations attachées au transfert dans l’Etat de sortie (Exit tax en France) et de bénéficier des éventuelles dispositions incitatives destinées aux nouveaux résidents (y compris en France avec le régime des « impatriés » ;

- en cas d’Etats de résidence successifs, à tirer parti du meilleur de la fiscalité de chaque Etat concerné pour établir une chronologie respectant le meilleur intérêt du contribuable (par exemple, la transmission du patrimoine préalablement à une installation en France).

Notre cabinet est fort d’une très longue expérience en la matière et dispose d’un réseau de correspondants étrangers permettant une validation « mondiale » de notre analyse fiscale et assurant à nos clients l’existence systématique d’un conseil local qui pourra l’accompagner dans toutes ses démarches.