NOTRE EXPERTISE

L’envoi par l’administration fiscale d’une demande de renseignements, d’informations ou de justifications à un contribuable n’est pas un événement anodin et constitue souvent le prélude à l’engagement d’une procédure de rectification, parfois déjà envisagée en amont sur la base d’éléments préalablement recueillis par d’autres moyens par le service.

Cette phase cruciale ne doit pas être traitée avec légèreté. En effet, une réponse maladroite ou imprécise, même irréprochable, pourra engendrer un mauvais a priori dont il sera ensuite très difficile au contribuable de se débarrasser aux stades ultérieurs d’un redressement si celui-ci est engagé. 

A l’inverse, la demande reçue par un contribuable n’ayant pas respecté toutes ses obligations fiscales peut constituer pour lui l’ultime opportunité de régulariser spontanément sa situation et d’éviter de s’exposer aux pénalités attachées à une procédure de rectification, voire de bénéficier d’une réduction du taux des intérêts de retard. 

Notre cabinet accompagne donc ses clients dès le stade des demandes préalables adressées par l’administration pour en décrypter les enjeux, évaluer les risques et répondre dans le meilleur intérêt du contribuable.