ENJEUX ACTUELS

De nombreux riches particuliers ont quitté la France à cause de l’ISF et se demandent, maintenant qu’il a été supprimé, s’ils ne pourraient pas revenir.

La France jouit en effet d’une position très intéressante pour accueillir les riches particuliers car si elle ne bénéficie pas d’un régime comparable à celui applicable aux non-dom britanniques, qui ne payent pas d’impôt sur leurs revenus étrangers non rapatriés, ou d’une exonération temporaire de leurs revenus étrangers (hors plus-values de cession de titres) comme en Italie (moyennant une taxe annuelle) ou au Portugal, elle a dans sa Constitution une règle qui interdit au législateur, hors cas de lutte contre l’évasion fiscale, de taxer les revenus latents tant qu’ils ne sont pas réalisés.

Et l’existence d’une franchise de 5 ans de taxation à l’Impôt sur le Fortune Immobilière (IFI) de l’immobilier étranger comme le plafonnement de l’IFI en fonction du revenu permettent en pratique à un contribuable qui vient s’installer en France sans disposer d’une pension de retraite importante de s’organiser pour payer très peu d’impôts.

Le seul trou noir de la fiscalité française est la taxation extrêmement élevée des successions (voir fiche sur les Pactes « Dutreil »), dont sera redevable l’impatrié dès son arrivée.

Il est toutefois possible d’organiser préalablement à son installation en France la transmission de la nue-propriété de son patrimoine à ses enfants, pourvu que tous ne résident pas déjà en France. Grâce à la technique du quasi-usufruit, cette transmission n’empêchera pas le donateur de continuer à jouir de son argent tout en permettant à ses héritiers de déduire à son décès leur créance de restitution et donc d’échapper à due concurrence aux droits de succession.

Notre cabinet accompagne les personnes désireuses de revenir en France dans leur réflexion et met en œuvre nos préconisations.