ENJEUX ACTUELS

Au cours des dernières années, notre cabinet a accompagné la mise en conformité de la situation fiscale de nombreux contribuables détenteurs d’avoirs étrangers non déclarés et désireux de se mettre spontanément en règle avec l’administration fiscale.

Ces dossiers étaient engagés auprès du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR), sous l’égide de l’égide de la circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013 qui garantissait un traitement homogène des situations et une atténuation automatique des pénalités susceptibles d’être mises à la charge des contribuables « repentis ».

La diminution progressive de l’afflux des dossiers et l’entrée en vigueur des échanges automatiques d’informations bancaires entre Etats ont toutefois conduit le gouvernement à annoncer l’abrogation de la circulaire Cazeneuve et la disparition du STDR au 1erjanvier 2018, avec comme message que l’ère du « bâton » succédait désormais à celle de la « carotte ».

Pour autant, nous ne pouvons que recommander aux contribuables en situation irrégulière de se rapprocher de notre cabinet pour étudier les conditions d’une mise en conformité spontanée de leur situation fiscale, bien préférable en tout état de cause à une fuite en avant susceptible d’aboutir à un contrôle fiscal provoqué par un échange de renseignements entre Etats, auquel succèderaient très certainement des poursuites pénales.

Notre cabinet a développé une expérience très pointue des dossiers de régularisation d’avoirs étrangers et continue plus que jamais à accompagner ses clients dans cette démarche en obtenant les meilleures conditions possibles.