NOTRE EXPERTISE
Transmission du Patrimoine (National et International)
La France se caractérise par un niveau élevé de taxation des transmissions à titre gratuit (donation et succession), qui peuvent subir un prélèvement de 60 % lorsque le bénéficiaire n’a pas de lien de parenté avec le défunt ou le donateur mais qui peuvent atteindre 45 % en ligne directe au-delà de 1.805.677 €.
La transmission à titre onéreux est également taxée à un taux proportionnel de généralement 30 % (la flat tax), auquel doit toutefois être ajoutée la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus de 3 puis 4 % au-delà de 500.000 € (le double pour un couple).
Divers schémas permettent d’atténuer le coût fiscal d’une transmission à titre onéreux ou gratuit : donation-cession, apport-cession, pacte « Dutreil », donation-partage transgénérationnelle, constitution d’une holding à l’étranger, etc.
Notre cabinet pratique ces schémas depuis sa création et est en mesure d’assister les contribuables confrontés à la nécessité de transmettre de leur vivant leur patrimoine, soit à titre gratuit à leurs héritiers, soit en le cédant, pour leur permettre de réaliser leurs opérations au meilleur coût fiscal.
