NOTRE EXPERTISE

La France se caractérise par une fiscalité lourde lors de l’acquisition (droits d’enregistrement), durant la détention (Impôt sur la Fortune Immobilière) puis lors de la transmission (impôt sur la plus-value, droits de mutation à titre gratuit).

Si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier ou une participation dans une société, vous devez vous posez la question de son mode de détention dans la perspective de son acquisition, de sa détention puis de sa transmission, à titre gratuit (donation ou succession) ou à titre onéreux (cession).

Pour être optimisée fiscalement, le mode de détention d’un actif doit être adapté à son usage. C’est ainsi que la détention d’un immeuble de jouissance comme une résidence principale ou secondaire ne doit que très exceptionnellement se faire à travers une société soumise à l’impôt sur les sociétés, dont l’usage est plutôt réservé aux biens de rapport. Un entrepreneur peut apporter les titres de sa société à une holding pour financer le développement de son groupe ou optimiser son mode de rémunération, mais constituer une holding parce que son voisin l’a fait est rarement une bonne idée.

Ce qui est vrai pour un nouvel investissement l’est également pour optimiser un patrimoine existant. Par exemple, un particulier propriétaire d’un patrimoine immobilier de rapport important peut certes décider de le vendre pour arrêter de supporter l’Impôt sur la Fortune Immobilière, mais il peut aussi décider de le refinancer pour réduire sa base taxable et/ou bénéficier d’une stratégie de plafonnement de son IFI.

Malheureusement, il n’est pas toujours possible d’optimiser tous les impôts concernés, mais se poser les bonnes questions aide à effectuer les bons choix.

Notre cabinet est en mesure d’assister les personnes physiques qui souhaitent acquérir un bien ou réorganiser leur patrimoine sur tous les aspects fiscaux de l’opération, de manière à leur permettre de structurer leur investissement au mieux de leurs intérêts.