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20.07.22
Appréciation de l’exercice d’une activité principalement professionnelle et régime « Dutreil » : Pour qui sonne le glas ?
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29.06.22
Publication d’un nouveau schéma abusif : l’abus n’est pas où le voit l’administration.
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27.06.22
Article 123 bis et holding : le Conseil d’Etat confirme l’application du régime mère-fille
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18.05.16
Marc Bornhauser Auditionné par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale...
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01.04.16
Trophée du Droit : le Cabinet Bornhauser distingué dans la catégorie "Contentieux Fiscal et Gestion de Patrimoine"...
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26.03.16
Conférence IACF sur les Echanges Automatiques d’Information Applicables aux Personnes Physiques...
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