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VEILLE FISCALE SUR NOTRE BLOG

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24.02.24
Réduction de Capital non Motivée par des Pertes : le Tribunal Administratif de Montpellier prend le Comité de l’Abus de Droit Fiscal à Rebrousse-Poil.
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19.02.24
Réinvestissements éligibles à l’article 150-0B ter : La notion d’acquisition de titres donnant le contrôle est appréciée littéralement par le Conseil d’Etat
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14.02.24
Pacte « Dutreil » : La Jurisprudence Confirme les Conditions Restrictives de l’Engagement Réputé Acquis

ACTUALITÉS DU CABINET

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05.04.17
"Et si j'étais Ministre de l'Economie et des Finances" : Hervé Israël interviewé...
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20.02.17
Marc Bornhauser publie dans Droit & Patrimoine...
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01.01.17
Le Cabinet Bornhauser s’agrandit....