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VEILLE FISCALE SUR NOTRE BLOG

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24.02.24
Réduction de Capital non Motivée par des Pertes : le Tribunal Administratif de Montpellier prend le Comité de l’Abus de Droit Fiscal à Rebrousse-Poil.
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19.02.24
Réinvestissements éligibles à l’article 150-0B ter : La notion d’acquisition de titres donnant le contrôle est appréciée littéralement par le Conseil d’Etat
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14.02.24
Pacte « Dutreil » : La Jurisprudence Confirme les Conditions Restrictives de l’Engagement Réputé Acquis

ACTUALITÉS DU CABINET

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13.10.17
Une nouvelle obligation déclarative pour les sociétés non cotées : le registre des bénéficiaires effectifs...
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26.09.17
Hervé Israël cité sur BFM Business...
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19.09.17
Marc Bornhauser et Hervé Israël distingués par Chambers...