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01.06.23
Prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie en unités de compte se dénouant par décès : d’autres contentieux prospèrent
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24.05.23
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03.05.23
Compte étranger non déclaré et article 755 du CGI : la Cour d’Appel de Versailles refuse d’appliquer la jurisprudence européenne

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05.04.17
"Et si j'étais Ministre de l'Economie et des Finances" : Hervé Israël interviewé...
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20.02.17
Marc Bornhauser publie dans Droit & Patrimoine...
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01.01.17
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