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VEILLE FISCALE SUR NOTRE BLOG

21.06.23
Le régime Dutreil s’applique aux locations de locaux professonnels équipées
11.06.23
Location en meublé indirecte : Échec au fisc
01.06.23
Prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie en unités de compte se dénouant par décès : d’autres contentieux prospèrent

ACTUALITÉS DU CABINET

14.05.15
Utilisation abusive du PEA : le Conseil d'Etat valide l'approche du Comité de l'Abus de Droit Fiscal...
06.05.15
Le véritable enseignement de l'affaire Ricci...
03.05.15
Taux de la plus-value d'acquisition de stocks-options en cas de donation avec réserve d'usufruit : le Conseil d'Etat donne raison à l'administration...