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VEILLE FISCALE SUR NOTRE BLOG

24.05.23
La jurisprudence Quenener étendue aux trusts ?
03.05.23
Compte étranger non déclaré et article 755 du CGI : la Cour d’Appel de Versailles refuse d’appliquer la jurisprudence européenne
14.04.23
Contentieux DAC6 : Le Conseil d’Etat rend une décision en demi-teinte

ACTUALITÉS DU CABINET

03.04.15
La Carte des pratiques et montages abusifs en matière fiscale...
01.04.15
Imputation des moins-values de cession de valeurs mobilières sur les gains futurs : le piège des prélèvements sociaux....
24.03.15
Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, l’administration persiste et signe...