A quel taux devait être taxée la plus-value d’acquisition lorsque le salarié qui bénéficie des options de souscription ou d’acquisition d’actions fait donation des actions issues de la levée de ses options tout en s’en réservant l’usufruit ?
On sait que depuis le 20 septembre 1995, la plus-value d’acquisition des stocks-options est taxable à un taux majoré qui dépend du montant de la plus-value réalisée et de la durée de conservation des titres souscrits ou acquis lors de l’exercice des options.