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VEILLE FISCALE SUR NOTRE BLOG

29.06.17
L’usufruit viager est amortissable.
17.06.17
Echanges de titres : La soulte de 10 % est constitutionnelle.
08.06.17
Affaire Lupa : la CAA Paris fait une application stricte de la jurisprudence contestable du Conseil d’Etat

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