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VEILLE FISCALE SUR NOTRE BLOG

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18.09.19
Abattement de détention sur les plus-values en report : la CJUE nous donne gain de cause
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12.09.19
Échec de notre QPC sur la rétroactivité de la hausse de la CSG sur les plus-values de cession de droits sociaux
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05.09.19
Rétroactivité de la hausse de la CSG sur les plus-values mobilières : le Rapporteur public conclut au rejet de notre QPC

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