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VEILLE FISCALE SUR NOTRE BLOG

27.09.19
Plus-value en report d’imposition : dépôt d’une nouvelle QPC suite à la décision de la CJUE
18.09.19
Abattement de détention sur les plus-values en report : la CJUE nous donne gain de cause
12.09.19
Échec de notre QPC sur la rétroactivité de la hausse de la CSG sur les plus-values de cession de droits sociaux

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